Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
Résumé Le chef de la performance économique et environnementale des entreprises doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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