JORF n°0048 du 25 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul-Mathieu Caitucoli

Résumé M. Paul-Mathieu Caitucoli est nommé conseiller en territoire et innovation sociale à partir du 20 février 2023.

M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller territoires et innovation sociale au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 20 février 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est disponible pour tous à lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Marlène Schiappa