Arrêté du 17 février 2023

Article 2

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Article 2

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Publication et exécution de l'arrêté par la directrice du budget

Résumé. La directrice du budget doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance