Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017
Résumé. Cet article supprime un ancien texte de loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2