Arrêté du 17 février 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale par intérim

Résumé. La directrice générale par intérim doit faire en sorte que cet arrêté soit publié officiellement.

La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance