Arrêté du 17 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé. 15 experts en santé aident Mayotte pendant trois mois pour des problèmes d'insalubrité.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance