En vigueur depuis le 19 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'obligation d'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. Les bulletins de paye sur papier ne seront plus obligatoires à partir du 1er juin 2023.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juin 2023.