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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du plan annexé et de l'arrêté à la préfecture et à la mairie de Castelnau-de-Montmiral.
Résumé. On peut consulter l'arrêté et son plan à la préfecture et à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Castelnau-de-Montmiral.