JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 1

Article 1

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Classification d'un site patrimonial remarquable à Castelnau-de-Montmiral

Résumé Un site à Castelnau-de-Montmiral est classé comme un site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.