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La ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/1338 de la Commission du 11 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences de déclaration et les canaux de communication entre organismes, ainsi que les exigences relatives aux services météorologiques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. 4
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1 modifié
Créé le 17 mars 2022
Le présent arrêté entre en vigueur sur l'ensemble du territoire de la République quinze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 17 mars 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2022.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major des armées,
T. Burkhard
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022