Arrêté du 17 février 2021

Article 4

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Article 4

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modalités de délivrance des diplômes pour les candidats de différentes voies

Résumé. Les étudiants reçoivent leur diplôme selon les règles de leur école.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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