Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance des diplômes pour les candidats de différentes voies
Résumé. Les étudiants reçoivent leur diplôme selon les règles de leur école.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.