Arrêté du 17 février 2021

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 8 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela veut dire que l'arrêté s'applique le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 8 mars 2021

Source : Légifrance