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Arrêté du 17 février 2021

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Article 2

Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale

JORF n°0048 du 25 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la caserne SERRET comme zone protégée

Résumé La caserne SERRET est une zone interdite au public.

L'ensemble des locaux et installations de la caserne SERRET, abritant notamment la direction zonale des CRS Est, entité cheffe de site, situé au numéro 21 de l'avenue de la Libération, à Châtel-Saint-Germain (57160), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.

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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne SERRET, abritant notamment la direction zonale des CRS Est, entité cheffe de site, situé au numéro 21 de l'avenue de la Libération, à Châtel-Saint-Germain (57160), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.