Arrêté du 17 février 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance