Arrêté du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1991

Art. 1

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières passe de 767,10 € à 1 000 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 1

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