En vigueur depuis le 25 février 2021
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour les classes de première et terminale et le baccalauréat général
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.