Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté concernent les élèves de première et terminale à partir de 2021 et 2022, et le baccalauréat à partir de 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.
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