JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 17 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Un arrêté change un autre arrêté en annulant certaines de ses parties

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification du modèle de livret scolaire pour la voie générale

Résumé Un arrêté a modifié le livret scolaire pour ajouter une ligne après "BIOLOGIE-ECOLOGIE" pour les élèves de première et de terminale.

Le modèle de livret scolaire pour la voie générale publié en annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Après la ligne « BIOLOGIE-ECOLOGIE » dans la partie « enseignements de spécialité » de la classe de première, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
2° Après la ligne « BIOLOGIE-ECOLOGIE » dans la partie « enseignements de spécialité » de la classe de terminale, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

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Article 4

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Application territoriale

Résumé Les règles de cet arrêté sont valables aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 5

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour les classes de première et terminale et le baccalauréat général

Résumé Les nouvelles règles commenceront en première et terminale dès 2021 et 2022, et au bac à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.

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Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray