JORF n°0053 du 3 mars 2020

Article 1

Article 1

L'ensemble du site du SGAMI Sud-Ouest, sis 89, cours Dupré-de-Saint-Maur à Bordeaux (33000), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble du site du SGAMI Sud-Ouest, sis 89, cours Dupré-de-Saint-Maur à Bordeaux (33000), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.