Arrêté du 17 février 2020

Article 6

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Article 6

L'annexe est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance