JORF n°0043 du 20 février 2020

Arrêté du 17 février 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-21 ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par le directeur général de la police nationale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2020.

Christophe Castaner