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Modification des modalités de justification et conservation des données
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des tarifs de consultationArrêté du 26 octobre 2010Art. 13 : Conservation des preuves de consultation du FICP
→ Version 3 : Précision des modalités de justification et conservation des données
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 12, Art. 13