Arrêté du 17 février 2017

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 homologue une décision fixant les limites de rejet des effluents d'une installation nucléaire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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