Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires
Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 homologue une décision fixant les limites de rejet des effluents d'une installation nucléaire.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.