Arrêté du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice du cabinet, à M. Jean-Patrick Le Duc, directeur adjoint du cabinet et à Mme Carine Lalmant, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour la secrétaire d'État à la biodiversité

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice du cabinet, à M. Jean-Patrick Le Duc, directeur adjoint du cabinet et à Mme Carine Lalmant, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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