JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne-Claire HOURTANÉ, appelée à d'autres fonctions : Mme Sonia LAGADEC.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne-Claire HOURTANÉ, appelée à d'autres fonctions : Mme Sonia LAGADEC.