Arrêté du 17 février 2016

Article 2

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Article 2

L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Obligation d'information pour les organismes agréés

Résumé. Un organisme agréé doit informer l'administration des changements qui pourraient affecter son agrément.

L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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