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Ajout de conditions pour les fenêtres et porte-fenêtres
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 18 bis (M)
b du 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.