Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du jury de concours
Résumé. Le jury du concours est maintenant désigné par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public et non plus par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 3