Arrêté du 17 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2000

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du jury de concours

Résumé. Le jury du concours est maintenant désigné par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public et non plus par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance