Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du concours commun Mines-Ponts
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur,
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 18
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,
P. Caron
En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016