ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 3

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Article 3

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

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En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Nouveau référentiel de certification applicable à partir d'avril

Résumé. Un nouveau référentiel de certification entre en vigueur pour les sessions à partir du 20 avril 2015.

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance