Créé le 14 août 2003 · En vigueur depuis le 28 juillet 2015
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 2
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au lundi 27 juillet 2015