En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 28 juillet 2015
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 28 juillet 2015
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 2 : Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au lundi 27 juillet 2015
Source : Légifrance