ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Modification de la liste des maladies animales dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies animales dangereuses en remplaçant l'agalactie contagieuse par une autre maladie.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Source : Légifrance