ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention des enfants dans l'attestation d'aménagement

Résumé. L'attestation d'aménagement ne mentionne plus les enfants dans la rubrique 'Configuration couchée'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance