Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des enfants dans l'attestation d'aménagement
Résumé. L'attestation d'aménagement ne mentionne plus les enfants dans la rubrique 'Configuration couchée'.
A modifié les dispositions suivantes :