Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des véhicules usagés modifiés dans la réception par type
Résumé. Les véhicules d'occasion modifiés sont maintenant inclus dans les règles de réception par type.
A modifié les dispositions suivantes :