ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance