ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1978

Art. 1

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Ajout d'une exigence pour les plaques d'immatriculation de nouveaux véhicules

Résumé. Les nouvelles plaques d'immatriculation pour certains véhicules doivent respecter des règles supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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