Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exigence pour les plaques d'immatriculation de nouveaux véhicules
Résumé. Les nouvelles plaques d'immatriculation pour certains véhicules doivent respecter des règles supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :