Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application de l'article pour les véhicules européens
Résumé. L'article étend son champ d'application aux véhicules réceptionnés selon une directive européenne, tout en gardant les conditions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :