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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des véhicules aux normes européennes

Résumé. Les véhicules spéciaux doivent respecter des règles techniques européennes pour circuler.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement de la Commission n° 1005/2010 du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-6 (La réception CE des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des normes techniques pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules des catégories M et N avec une réception nationale par type de petites séries ou individuelle doivent maintenant se conformer aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE ou du règlement (UE) n°1005/2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2