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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour certains véhicules
Résumé. Les véhicules des catégories M et N avec une réception nationale par type de petites séries ou individuelle doivent maintenant se conformer aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE ou du règlement (UE) n°1005/2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 1 : Conformité technique des véhicules
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1