ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 1

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Modification des normes techniques pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules des catégories M et N avec une réception nationale par type de petites séries ou individuelle doivent maintenant se conformer aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE ou du règlement (UE) n°1005/2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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