ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermetures programmées des services de préfecture et sous-préfecture

Résumé. La fermeture de plusieurs services de préfecture et sous-préfecture est programmée dans différents départements français entre septembre 2014 et avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance