Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermetures programmées des services de préfecture et sous-préfecture
Résumé. La fermeture de plusieurs services de préfecture et sous-préfecture est programmée dans différents départements français entre septembre 2014 et avril 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. null