ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

Les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, les conditions d'organisation et la composition nominative des membres des jurys sont fixés par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 février 2015

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Fixation des modalités des concours réservés

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie fixe les dates et conditions des concours pour certains postes de la fonction publique, après accord du ministre chargé de la fonction publique.

Les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, les conditions d'organisation et la composition nominative des membres des jurys sont fixés par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance