Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : neuf chambres.
Nancy : quatre chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : sept chambres.

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En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Nombre de chambres des cours administratives d'appel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque cour administrative d'appel en France.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : neuf chambres.
Nancy : quatre chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : sept chambres.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Source : Légifrance