Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-huit chambres réparties en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Source : Légifrance