Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul de la valeur d'exposition pour les entreprises assujetties
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de la valeur d'exposition pour certaines créances et participations des entreprises assujetties, en exemptant partiellement ou totalement certaines expositions.
A modifié les dispositions suivantes :