Article 1
Il est créé, dans le département de la Drôme, un poste comptable implanté à Valence et dénommé « Trésorerie des amendes et des recettes non fiscales ».
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Il est créé, dans le département de la Drôme, un poste comptable implanté à Valence et dénommé « Trésorerie des amendes et des recettes non fiscales ».
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Il est créé, dans le département de la Drôme, un poste comptable implanté à Valence et dénommé « Trésorerie des amendes et des recettes non fiscales ».