JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département de la Drôme, un poste comptable implanté à Valence et dénommé « Trésorerie des amendes et des recettes non fiscales ».


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Version 1

Il est créé, dans le département de la Drôme, un poste comptable implanté à Valence et dénommé « Trésorerie des amendes et des recettes non fiscales ».