JORF n°0058 du 8 mars 2012

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatives aux régimes invalidité-décès des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatives aux régimes invalidité-décès des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes.