JORF n°0048 du 25 février 2012

a) Représentants de l'administration :
― le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
― le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant. »


Historique des versions

Version 1

a) Représentants de l'administration :

― le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, président, ou son représentant ;

― le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Personnels navigants :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

Personnels non navigants :

Un membre titulaire et un membre suppléant. »