Article 1
Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).