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Arrêté du 17 février 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1"

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Approbation d'un appel à projets pour des transports intelligents

Résumé. Un appel à projets pour améliorer les systèmes de transport intelligents a été approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Approbation d'un appel à projets pour les systèmes de transport intelligents

Résumé. Un appel à projets pour développer des systèmes de transport intelligents a été approuvé.

Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Arrêté du 17 février 2011
Article 1
Article 2