Arrêté du 17 février 2010

Article 6

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Article 6

Le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Exécution d'un arrêté par plusieurs responsables

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance