Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Benoît Albertini en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 mars 2005.
1 version
JORF n°41 du 18 février 2005
Arrêté du 17 février 2005
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Frédéric de Saint-Sernin